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Discussion créée il y a 4 mois
Recherche d'une Natinf
đź‘‹ J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Je cherche le Natinf et l'article qui interdit la circulation d'un véhicule sans pare choc avant
J'ai utilisé ces mots-clés :
Pare choc
Merci pour votre aide !
---
Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
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Pare choc
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1 réponse
Code Natinf : 11429
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Circulation d'un vehicule ou element de vehicule non receptionne ou non conforme a un type receptionne
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.321-4 AL.3, ART.R.321-6, ART.R.321-11 AL.1, ART.R.321-15, ART.R.321-16, ART.R.321-17 C.ROUTE. ART.1 A 13 ARR.MINIST DU 19/07/1954. ART.1, 2 ARR.MINIST DU 04/05/2009. ART.1, 2 ARR.MINIST DU 02/05/2003.
Réprimée par
ART.R.321-4 AL.3 C.ROUTE.
RĂ©ponses (1)
Pare choc avant ça n’existe pas il n’y a que l’arrière en natinf que tu as sûrement dû trouver mais tu as le 22617 contravention de 3iem classe si pas de pare choc obligatoirement tu dois avoir des angles saillants sinon tu as le 11429 qui se rapprocherait étant donné que tout véhicule réceptionné donc validé pour circuler comporte 2 pares chocs la c’est une 4 idem classe ça pique plus fort
