avatar de Adri6798

4 mois

Recherche d'une Natinf

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :
Obstruction de carrefour R412-33

J'ai utilisé ces mots-clés :
Obstruction de carrefour

Merci pour votre aide !

---

Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf
Code Natinf : 10093
Voir le natinf complet
Intitulé

Engagement de vehicule dans une intersection ou il peut etre immobilise et gener la circulation

Cas

Contravention de 4ème classe

Prévu par

ART.R.415-2 AL.1 C.ROUTE.

Réprimée par

ART.R.415-2 AL.4 C.ROUTE.

Mots-clés

obstruction

Réponses (2)
avatar de Seb
Plus de 2 ans
Meilleure réponse
Salut Adri6798,

On a eu la même question il y a quelques jours. Si c'est pour un VL qui s'engage dans une intersection et bloque la circulation c'est la Natinf 10093 😉
avatar de Lolo33850
4 mois
Natinf 7583 peut-être...
Ops
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités