Natinf stationnement véhicule sur chaussée

1 an • 9 réponses

Natinf stationnement véhicule sur chaussée

Bonjour à tous

Quel est le natinf qui prévoit une fourrière pour un véhicule qui stationne sur la chaussée

Merci à tous

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Code Natinf: 31096

Arret d'un vehicule tres genant pour la circulation publique

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature

Contravention de 4ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 1 an

Bonjour le 31096 pour un VL en pleine voie .

Cordialement

• Plus de 2 ans

7597? (Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l’absence du conducteur)
32536 (arrêt irrégulier d’un véhicule sir la chaussée en agglomération, mais il ne prévoit que l’arrêt).
J’essaye hein😅

• 1 an

Merci pour le natinf 31096 mais il prévoit l’arrêt et non le stationnement ?

• 1 an

Effectivement il n’y a rien au code la route pour cette infraction , à vous de voir avec votre Maire et qu’il fasse un arrêté.

• 1 an

Peut-être le 7573?

• 1 an

Le 7573 prévoit l’infraction sur l’autoroute
Merci de votre aide

• 1 an

Merci pour votre aide le 7597 ne prévoit pas la fourrière je sais ce n’est pas facile de trouver un infraction mais je reste à votre écoute
Merci et bonne journée

• 1 an

Bonjour, s'il y a une ligne continue vous pouvez faire le 7581 si on a pas plus de description du contexte ça va être dur de trouver une solution.
S'il y a un arrêter quelconque le 7588 est assez vaste.

• 1 an

Le natinf est et peut être 32530 sur règlement police

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