Natinf : stationnement d'un véhicule sur un passage piéton

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7 mois • 1 réponse

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Voici ce que je recherche :

Stationnement d'un véhicule sur passage piéton

J'ai utilisé ces mots-clés :

Stationnement, passage piéton

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Stationnement d'un vehicule empietant sur un passage pour pietons

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Nature

Contravention de 2ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 5 mois

Hello, natinf 32532, article R417-5

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