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Pseuuuudo
1 an • 3 réponses

Natinf stationnement d'un véhicule sans assurance

Est-ce qu'on peut stationner son véhicule sans assurance ? Si non avez-vous le Natinf?

Est-ce qu'on peut stationner son véhicule alors qu'il manque une plaque d'immatriculation ?si non avez-vous le Natinf?

Merci d'avance

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Code Natinf: 6163

Circulation avec un vehicule terrestre a moteur sans assurance

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Délit
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de Motard43

Motard43

• 6 mois

Cela dépends du stationnement privé ou public ?

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Pseuuuudo

• 6 mois

Public

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Motard43

• 6 mois

Si c’est public c’est un défaut d’assurance et comme il lui manque une plaque au lieu de faire une AFD car il faudrait le conducteur du véhicule, une convocation à l’adresse de l’immat et procédure et c’est le 6163 et le 7542 pour l’autre en précisant qu il n’y en a qu’une

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