Natinf : refus d’obtempérer

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7 mois • 2 réponses

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :

Refus d’obtempérer

J'ai utilisé ces mots-clés :

Refus

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Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf

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Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Nature

Délit

Retrait de points

-6 points

Amende encourue

Peine encourue

• 5 mois

Natinf 50

• 5 mois

Il faudrait être plus précis dans votre demande. Il y a plusieurs natinf de refus d’obtempérer

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