Natinf : non modification de carte grise

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7 mois • 2 réponses

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :

Non modification de carte grise

J'ai utilisé ces mots-clés :

Carte grise

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Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf

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Maintien en circulation d'un vehicule cede et deja immatricule sans certificat d'immatriculation etabli au nom du nouveau proprietaire

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Nature

Contravention de 4ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

Solution

• 6 mois

Si tu parles de la carte grise non établie au nom du nouveau propriétaire c'est le natinf 7544.

• 6 mois

Il faudrait être un peu plus explicite dans la question

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