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Sambarbe74
7 mois • 1 réponse

Natinf : clignotant deux roues

👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.

Voici ce que je recherche :

Clignotant deux roues

J'ai utilisé ces mots-clés :

Clignotant deux roue

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Cette demande a été publiée automatiquement via un formulaire d'aide dans l'onglet Natinf

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Code Natinf: 22842

Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformes

Voir la Natinf

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de 3ème classe
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Solution
Avatar de Seb

Seb

• 6 mois
Bonjour Sambarbe74,

Si c'est qu'il manque physiquement un clignotant, c’est le 22842. Mais, attention, d’après l’Article R313-14 CR, ce n’est pas applicable aux cyclomoteurs :

I.- Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.

II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.

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