Auteur de la discussion
Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Natinf circulation poids lourd interdit
Bonjour,
Connaissez vous le natinf pour la circulation d'un poinds lourd alors qu'il est interdit de passer dans la zone définit ?
Je ne le trouve pas. Merci
2 réponses
Code Natinf : 28203
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Circulation sur une portion du reseau routier d'un vehicule d'une categorie soumise a une interdiction d'acces permanente destinee a prevenir un danger pour les usagers de la voie
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.411-17 AL.1 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.411-17 AL.1 C.ROUTE.
Réponses (2)
Seb 
2 ans
Salut,Normalement des arrêtés municipaux sont pris pour limiter le passage des poids lourds sur certains axes.Dans ce cas c’est donc la Natinf non respect d’un arrêté 😉
Merci beaucoup de vos réponses !