Auteur de la discussion
Compte vérifié
Discussion créée il y a 1 mois
NATINF appel de phare
Bonjour,
Je recherche une infraction concernant le fait d’avertir d’un contrôle par des appels de phare.
Je recherche une infraction concernant le fait d’avertir d’un contrôle par des appels de phare.
2 réponses
Code Natinf : 22888
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Intitulé
Usage irregulier des feux d'eclairage par le conducteur d'un vehicule a moteur circulant, de nuit, sur une route eclairee
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.416-4, ART.R.416-6 §II 2° C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.416-6 §V C.ROUTE.
Réponses (2)
Seb 
Plus de 2 ans
Bonjour Raph,
Le fait d'avertir les autres conducteurs de la présence de la gendarmerie ou de la police n'est pas interdit par la loi. Il n'y a donc pas d'infraction.
Comme l'a dit le camarade, si tu veux vraiment verbaliser tu peux sélectionner une infraction en lien avec l'usage des phares.
De mémoire je m'étais renseigné sur ce sujet et j'avais trouvé une infraction du genre "usage des phares risquant d'éblouir les autres conducteurs". Mais là, dans l'immédiat, je ne la retrouve plus 😅
Le fait d'avertir les autres conducteurs de la présence de la gendarmerie ou de la police n'est pas interdit par la loi. Il n'y a donc pas d'infraction.
Comme l'a dit le camarade, si tu veux vraiment verbaliser tu peux sélectionner une infraction en lien avec l'usage des phares.
De mémoire je m'étais renseigné sur ce sujet et j'avais trouvé une infraction du genre "usage des phares risquant d'éblouir les autres conducteurs". Mais là, dans l'immédiat, je ne la retrouve plus 😅
Maybe le 22888 : Usage irrégulier des feux d’éclairage sur route éclairée (mais uniquement la nuit)
