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Discussion créée il y a 2 mois
Conduite acrobatique
Quel est le natinf pour manœuvre acrobatique ? (Moto, cyclo et VL)
1 réponse
Code Natinf : 35564
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Natinf proposé par la communauté
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Intitulé
Conduite imprudente caracterisee par une position ou manoeuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un vehicule terrestre a moteur sur une voie ouverte a la circulation publique
Cas
Contravention de 3ème classe
Retrait de points
2
Prévu par
ART.R.412-6-4 §I C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.412-6-4 C.ROUTE.
Réponses (1)
Salut c’est le 35564
