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Grimdak
1 an • 4 réponses • 90 vues

Assurance EDPM

Police route
Bonjour,

Si une personne en Trotinette électrique ne dispose pas d'assurance. Qu'est il possible de faire en terme de procédure ? Je ne vois pas le natinf, est ce le même que pour le défaut d'assurance de véhicule à moteur ?
Quelqu'un a la réponse ?
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Code Natinf: 6163

Circulation avec un vehicule terrestre a moteur sans assurance

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Délit
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de Seb

Seb

• 1 an
Bonjour,

J'ai regardé un petit peu dans le référentiel complet des Natinfs, effectivement, sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu de Natinf précisément pour cette infraction.
Avatar de Hamurakano

Hamurakano

• 1 an

Il faut voir alors pour demander la création d’un Natinf.

Avatar de Ju2ladrome

Ju2ladrome

• 1 an

Le natinf 6163 parle de vehicule terrestre a moteur dc ca doit comprendre les trottinettes.

Avatar de Pikatch70

Pikatch70

• 1 an
Certe le 6163 concerne le défaut d assurance mais on ne retrouve pas la catégorie edpm dans le genre comme ou pourrait le trouver pour conduite avec un dispositif dans les oreilles pouvant émettre un son et là on trouve edpm et forcer la marque si elle n existe pas.
J ai rencontré également ce problème donc comme ça n existait pas on invitait l individu a nous suivre au service et rédaction de saisine comme avant l arrivée des afd .
Mais bon je sais pas qui a tort ou qui a raison
Bonne soirée

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