Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un compteur kilometrique
Contravention de 3ème classe
6129
Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un indicateur de vitesse place en vue du conducteur et en etat de fonctionnement
Contravention de 3ème classe
6134
Circulation d'un vehicule a moteur non equipe de dispositifs de freinage conformes
Contravention de 3ème classe
6210
Refus de presenter un vehicule a un service de controle technique pour verification du niveau sonore ou des emissions polluantes - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes
Contravention de 4ème classe
6229
Circulation d'un vehicule a moteur avec remorque utilisant de facon injustifiee ou irreguliere une attache secondaire ou un attelage de fortune
Contravention de 3ème classe
22617
Circulation d'un vehicule a moteur equipe ou orne d'element exterieur saillant, tranchant ou pointu
Contravention de 3ème classe
22618
Circulation d'un vehicule a moteur non muni d'un dispositif conforme de protection arriere contre le risque d'encastrement (pare-chocs)
Contravention de 3ème classe
22619
Circulation d'un vehicule a moteur a l'amenagement interieur non conforme
Contravention de 3ème classe
22626
Circulation d'un vehicule a moteur dont le pare-brise n'est pas equipe d'essuie-glace performant
Contravention de 3ème classe
22627
Circulation d'un vehicule a moteur non regulierement equipe de retroviseur ou de systeme de vision indirecte
Contravention de 3ème classe
22632
Circulation d'une remorque non equipee d'un dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage
Contravention de 3ème classe
22823
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole muni de bandage metallique non conforme
Contravention de 3ème classe
22841
Circulation de machine agricole ou de materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, non muni d'un "d" de signalisation conforme
Contravention de 3ème classe
22880
Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un vehicule a moteur
Contravention de 3ème classe
22881
Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un cycle
Contravention de 1ère classe
26963
Circulation avec un appareil a ecran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du vehicule
Contravention de 5ème classe
27070
Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large sans eclairage ou signalisation conforme
Contravention de 4ème classe
31941
Mise en circulation d'un vehicule avec une vitre non homologuee
Contravention de 3ème classe
32048
Mise en circulation d'un vehicule dont l'organe de direction est defaillant
Contravention de 3ème classe
32049
Mise en circulation d'un vehicule a moteur sans dispositif antivol
Contravention de 3ème classe
-3 pts
32050
Conduite d'un vehicule ne respectant pas les prescriptions reglementaires de transparence des vitres
