Avec administration de substance
2 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 32839 | Administration a une personne vulnerable, a son insu, d'une substance de nature a alterer son discernement ou le controle de ses actes pour commettre un viol ou une agression sexuelle | Délit | |
| 32911 | Agression sexuelle sur une personne vulnerable avec administration d'une substance, a son insu, pour alterer son discernement ou le controle de ses actes | Délit |
Administration a une personne vulnerable, a son insu, d'une substance de nature a alterer son discernement ou le controle de ses actes pour commettre un viol ou une agression sexuelle
Natinf 32839
•Délit
Agression sexuelle sur une personne vulnerable avec administration d'une substance, a son insu, pour alterer son discernement ou le controle de ses actes
Natinf 32911
•Délit