Sur majeur
18 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
Sous-catégories
Avec arme
1 natinf
Avec torture ou acte de barbarie
1 natinf
Contact par par réseau de communications électroniques
1 natinf
En présence d'un mineur
1 natinf
En raison de l'orientation sex. / du sexe
1 natinf
En réunion
1 natinf
Incapacité de travail supérieur à 8 jours
1 natinf
Incestueux
2 natinfs
Par conjoint / Concubin / Partenaire
1 natinf
Par pers. en état d'ivresse
1 natinf
Par pers. sous stupéfiants
1 natinf
Par personne abusant de l'autorité de sa fonction
1 natinf
Par personne ayant autorité
1 natinf
Simple
1 natinf
Sur personne se livrant à la prostitution
1 natinf