Consultation
2 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 26341 | Consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant a disposition l'image ou la representation pornographique de mineur | Délit | |
| 29765 | Consultation, en contrepartie d'un paiement, d'un service de communication au public en ligne mettant a disposition l'image ou la representation pornographique de mineur | Délit |
Consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant a disposition l'image ou la representation pornographique de mineur
Natinf 26341
•Délit
Consultation, en contrepartie d'un paiement, d'un service de communication au public en ligne mettant a disposition l'image ou la representation pornographique de mineur
Natinf 29765
•Délit