Voyeurisme
5 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 32829 | Voyeurisme : utilisation d'un moyen pour apercevoir a son insu et sans son consentement les parties intimes d'une personne | Délit | |
| 32830 | Voyeurisme par une personne abusant de l'autorite que lui confere sa fonction - utilisation d'un moyen pour apercevoir a son insu et sans son consentement les parties intimes d'une personne | Délit | |
| 32831 | Voyeurisme commis sur un mineur - utilisation d'un moyen pour apercevoir a son insu et sans son consentement ses parties intimes | Délit | |
| 32832 | Voyeurisme commis sur une personne vulnerable - utilisation d'un moyen pour apercevoir a son insu et sans son consentement ses parties intimes | Délit | |
| 32833 | Voyeurisme en reunion - utilisation d'un moyen pour apercevoir a son insu et sans son consentement les parties intimes d'une personne | Délit |
Voyeurisme : utilisation d'un moyen pour apercevoir a son insu et sans son consentement les parties intimes d'une personne
Natinf 32829
•Délit
Voyeurisme par une personne abusant de l'autorite que lui confere sa fonction - utilisation d'un moyen pour apercevoir a son insu et sans son consentement les parties intimes d'une personne
Natinf 32830
•Délit
Voyeurisme commis sur un mineur - utilisation d'un moyen pour apercevoir a son insu et sans son consentement ses parties intimes
Natinf 32831
•Délit
Voyeurisme commis sur une personne vulnerable - utilisation d'un moyen pour apercevoir a son insu et sans son consentement ses parties intimes
Natinf 32832
•Délit
Voyeurisme en reunion - utilisation d'un moyen pour apercevoir a son insu et sans son consentement les parties intimes d'une personne
Natinf 32833
•Délit