La boîte à outils des forces de l'ordre. Mémentos, actualités, permutations et bien plus encore.
Suppression du vote par correspondance des détenus aux élections locales et législatives
Renforcement pénal pour mieux protéger les professionnels de santé
Le délit d’homicide routier est désormais inscrit dans la loi
Résultats du concours SOG de mars 2025
Migrants : intervention de gendarmes sur une embarcation, Londres salue une évolution des pratiques
Exécution des peines de prison ferme : le Sénat examine une réforme de rupture
Salon du Bourget : intervention courageuse de sept gendarmes de l’armement
Tabac : de nouveaux lieux interdits à partir du 29 juin 2025
Quelles infractions relever pour les EDPM (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes...) ?
Bonjour, Depuis la nouvelle MAJ, impossible de mettre la main sur les modèles de procédures Quelqu’un peut-il me renseigner Merci, Bonne journée.
Ou trouver t-on nos favoris de NATINFS dans la nouvelle mise a jour
Bonjour , le véhicule est stationné dans un rond point , est ce que le natinf 201 est correct pour vous . Merci
Bonjour la compagnie, A t on le droit de détenir ou stocker une armée privée dans une brigade dans son logement de fonction faut il avoir des autor...
Sa serait possible de rajouter le montant pour les infractions en plus du nombre de points de retrait pour les contraventions.
Bonjour a tous, Je suis a la recherche d'une infraction pour les mecs qui chausse des roues plus large que la carrosserie du véhicule? En vous reme...
Bonjour, Je recherche l’infraction pour l’ apposition d’une vignette de contrôle technique contrefaite. Merci !
Bonjour à tous, Je suis GAV depuis maintenant un mois, je me situe dans un village avec une circonscription assez non peuplée, et je n’ai pas le p...
Aucun GR ne veut la GM ?
Bonjour, j'aimerai savoir comment regarder l'avancer de la liste complémentaire pour le concours sog mars 2025?
Bonjour, Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur la LOM (immobilisation en fourrière de 7J) ? Comment elle se met en place ? Pour quelle...
Bonjour à toutes et à tous, Je me permets de solliciter votre expertise concernant la législation applicable aux Speedbikes (ou Speed Pedelecs), c...
Bonjour à tous, Sauriez vous quel natinf c’est pour les fumeurs en lien avec la loi du 1er juillet ? S’il est sorti bien évidemment.. Merci
Je tiens à dire que cette application est vraiment bien conçue, bravo aux développeurs ! Je la recommande vivement aux réservistes. Il est importa...
Bonjour, J’ai effectuer une demande sur l’application pour avoir accès au permutations mais je suis toujours bloqué. Combien de temps ça prend ...
Existe-t-il un NATINF autre que 23845 pour sanctionner l'occupation d'un hall d'immeuble car celle-ci est une AFD mais elle ne fonctionne pas pour les...
Bonjour à tous , je suis nouveau sur le forum. Dans le cadre d'une permutation que j'ai entamer il y a environ un mois , les avis sont favorables des...
Bonjour, J’aimerai me constituer un classeur contenant des documents terrain utiles et nécessaires pour être efficace lors de mes patrouilles. ...
👋 J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf. Voici ce que je recherche : Bonjour, je suis à la recherche de l’infraction concernant les indivi...
Bonjour à tous, J’ai fait une fiche de circulation provisoire pour un CT non valable. L’individu me remet alors sa CG mais depuis plus de nouve...