Discussions

Accès aux modèles de procédures

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, Comment avoir accès aux modèles de procédures après l'achat ? Merci.

Amende forfaitaire minorée

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, C'est dommage de ne pas savoir quelle sont les amendes forfaitaires sur les amendes merci par avance

Natinf intrusion enceinte militaire

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, J'aimerai savoir s'il existe le NATINF relatif à l'intrusion dans une zone placé sous l'autorité militaire. Merci d'avance

Check garde à vue

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, Est ce possible d’ajouter une liste interactive des pièces et actes à faire lors du garde à vue svp ? Ex : message gav, modifier cahier gav, réquisitio...

Natinfs concernant les commerces

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, serait-il possible de rajouter dans la base natinf, les natinfs concernant les établissements (épiceries…). Exemple : Natinf 1690 (BANQUEROUTE : ACHATS...

Recherche infraction

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bjr, je souhaite connaître le libellé d une infraction concernant un individu qui se met volontairement au sol sur une voie de circulation. Merci de vos retours...

Demande d'information sur numéro téléphone de la cellule prévention suicide....

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour à toutes et à tous, j'espère que ça roule, bon au fait , cela fait un moment qu'une connaissance a des PB, bun out , et plus les semaines passent plus i...

Natinf pour une attaque de chien de chasse sur un animal de compagnie

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, une dame a subi une attaque de 2 chiens sur une de ses chèvres domestiques, l’animal est mal en point. La requérante a contacté le président de la chas...

Support saisine infractions / LRPGN

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour camarades, Je souhaiterai savoir si il existe un support concret et complet en ligne ou reliure pour la saisie des infractions sur le LRPGN. Exemples, c...

Mutation Corse

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour à tous, nous avons été destinataire d'un mail nous informant d'une partie des nouvelles modalités de mutation en corse. Désormais il s'agit d'une mutati...