Utilisateur supprimé
Équipement neige
Quelle infraction est susceptible d’être relevée pour les véhicules n’ayant pas les équipements requis (chaînes/ pneus neige) dans des zones montagneuses avec équipement obligatoire ?
Merci
WanderingJ
WanderingJ
J'ai lu les textes en rapport et apparemment c'est mis en application par des arrêtés préfectoraux locaux donc peut-être à chercher du côté du non-respect d'un arrêté préfectoral ?
Piste à creuser !
rem_vsr
rem_vsr
Pour le panneau B26 je vois que le non respect de la signalisation … y’a rien de propre à la loi montagne pour le moment … et encore je suis même pas sûr que ça fonctionne pour la signalisation routière
C.LARUE
C.LARUE
Effectivement c est un peu flou tout ça. Certes le B26 rend une obligation en matière d équipements. En plus 2 panneaux ont vu le jour le B58 et le B59 entrée et sortie de zone . Outre l'arrêté préfectoral pour ces zones où massifs considérés un panonceau précise la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars. En la signalisation doit être obligatoirement installée pour que la mesure soit opposable. Donc pour trouver autre chose de spécifique et de recevable que le non respect d une signalisation là pas simple.