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Utilisateur supprimé
8 mois • 1 réponse

Vignette Crit’Air

Bonjour,

L’infraction associée à la pollution atmosphérique dans les ZFE, quel est le NATINF ? Notamment pour les VLs légers.

Merci
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Code Natinf: 32385

Circulation d'un vehicule a moteur sans certificat qualite de l'air dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de 3ème classe
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
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Motard43

• 8 mois

32385

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