Auteur de la discussion
Discussion créée il y a 5 mois
Vignette Crit’Air
Bonjour,
L’infraction associée à la pollution atmosphérique dans les ZFE, quel est le NATINF ? Notamment pour les VLs légers.
Merci
L’infraction associée à la pollution atmosphérique dans les ZFE, quel est le NATINF ? Notamment pour les VLs légers.
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1 réponse
Code Natinf : 32385
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Natinf proposé par la communauté
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Intitulé
Circulation d'un vehicule a moteur sans certificat qualite de l'air dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Cas
Contravention de 3ème classe
Prévu par
ART.R.411-19-1 AL.1 2°, ART.L.318-1, ART.R.318-2 §I C.ROUTE. ART.L.2213-4-1 §I,§II C.G.C.T. ART.3 ARR.MINIST DU 29/06/2016.
Réprimée par
ART.R.411-19-1 AL.3 C.ROUTE.
Réponses (1)
32385