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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Verbalisation sans interception et perte de points
Bonjour,
Les verbalisations à « la volée » ne peuvent pas faire perdre de points au contrevenant ?
Je connais beaucoup de collègues effectuant ce procédé et les points sont retirés.
Les verbalisations à « la volée » ne peuvent pas faire perdre de points au contrevenant ?
Je connais beaucoup de collègues effectuant ce procédé et les points sont retirés.
1 réponse
Réponses (1)
Seb 
2 ans
Salut Flo,Si tu lis l'article R121-6 du CR, ce dernier ne fait mention que de l’aspect financier.Le propriétaire aura juste à contester en disant que ce n’était pas lui le conducteur. Il n’aura donc pas de perte de point car nous ne pouvons pas prouver que c’était lui le conducteur et ce dernier n'a pas d'obligation à désigner le véritable conducteur.Par contre, en effet, si il ne conteste pas, il pourra perdre des points 😉
