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Discussion créée il y a 10 mois
Véhicule reprogrammé
Bonjour,
Je chercher à savoir quels infractions et quels moyens peut on mettre en œuvre concernant les véhicules modifiés et ou reprogrammés?
Saisie du véhicule est elle possible?
Comment prouver la re programmation?
Si quelqu’un a déjà traiter le sujet.
En vous remerciant !
Je chercher à savoir quels infractions et quels moyens peut on mettre en œuvre concernant les véhicules modifiés et ou reprogrammés?
Saisie du véhicule est elle possible?
Comment prouver la re programmation?
Si quelqu’un a déjà traiter le sujet.
En vous remerciant !
1 réponse
Code Natinf : 28028
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Utilisation d'un cyclomoteur muni d'un dispositif ou ayant fait l'objet d'une transformation permettant de depasser les limites reglementaires de vitesse, cylindree ou puissance maximale du moteur - debridage
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.317-23-1 AL.1, ART.R.311-1 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.317-23-1 C.ROUTE.
Réponses (1)
Hello,
Concernant les cyclo moi je met celui-là
Utilisation d'un cyclomoteur muni d'un dispositif ou ayant fait l'objet d'une transformation permettant de dépasser les limites réglementaires de vitesse, cylindrée ou puissance maximale du moteur - debridage (NATINF 28028)
Concernant les cyclo moi je met celui-là
Utilisation d'un cyclomoteur muni d'un dispositif ou ayant fait l'objet d'une transformation permettant de dépasser les limites réglementaires de vitesse, cylindrée ou puissance maximale du moteur - debridage (NATINF 28028)
