Auteur de la discussion
Discussion créée il y a 4 mois
Véhicule non homologué
Bonjour,
Quel est le natinf pour un véhicule de type ( cross) qui n’est pas censé être mis en circulation sur la chaussée ?
Merci
Quel est le natinf pour un véhicule de type ( cross) qui n’est pas censé être mis en circulation sur la chaussée ?
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1 réponse
Code Natinf : 27453
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Natinf proposé par la communauté
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Intitulé
Circulation sans plaque portant le numero d'identification d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette non soumis a reception dont la vitesse par construction excede 25 km/h
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.3 DECRET 2008-1455 DU 30/12/2008. ART.L.321-1-2 AL.2,ART.L.321-1-1 AL.2, AL.1 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 15/05/2009.
Réprimée par
ART.5 §II DECRET 2008-1455 DU 30/12/2008.
Réponses (1)
27453