Salut collègue,
Dans un premier temps, quelle est ta qualité : réserviste ou d’active ?

Parce que dans le cas de la réserve opérationnelle, tu perds ton statut en dehors de tes convocations : tu agis alors comme un citoyen lambda.

En tant qu’actif, tu es soumis au devoir d’intervention (article 40 du Code de procédure pénale).
Ce qui, selon le type d’aérosol lacrymogène utilisé:
-Par exemple un de catégorie "D" peut à mon sens s’expliquer, sans pour autant entraîner une irresponsabilité pénale automatique. Tout dépendra du contexte et de la proportionnalité de l’usage.



Quel type d’aérosol ?

• Catégorie B (aérosols > 100 ml ou à usage professionnel) :

-> Port et transport interdits hors service, sauf autorisation expresse. Cela s’applique même aux forces de l’ordre.


• Catégorie D (aérosols ≤ 100 ml en vente libre) :

-> Port réglementé et soumis à la justification légitime (autodéfense, risques particuliers, etc.). Le port et l’usage doivent rester proportionnés et motivés.