POLICE GPX
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Vérifié
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REFUS DOP
Bonjour,
Petite question : imaginons qu’un véhicule, à la suite d’un refus d’obtempérer, perde le contrôle et occasionne des dégâts sur du mobilier public ou privé. Pouvons-nous caractériser une infraction distincte en plus du refus d’obtempérer ?
Respectueusement.
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