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Tpc
4 mois • 2 réponses

Recherche natinf

Bonjour,

Pouvez vous m’éclairer pour la recherche d’un natinf pour un individu qui menace une victime avec un fusil qu’il tient en main ( sans jamais pointer l’arme sur la victime).

Les menaces avec armes n’existant pas, est-ce que cela rentre dans les violences avec usage ou menace d’une arme ou menace de commettre un crime ou délit ?

Merci d’avance

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Code Natinf: 20720

Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Délit
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Solution
Avatar de Yoyo.glm

Yoyo.glm

• 4 mois
Violence avec usage ou menace d’un arme oui.

Si en plus l’arme n’est pas déclaré tu peux lui relever l’infraction en fonction de sa catégorie.
Avatar de SpicyGend13

SpicyGend13

• 4 mois

Oui

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