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Prévention risque incendie

Bonjour, je suis Varois et j’aimerai savoir s’il était possible dans les natinfs d’avoir les infractions sur la prévention incendie comme le jet de mégots par la fenêtre ou violation d’arrêté préfectoraux pour la protection incendie Natinf 29539
En vous remerciant par avance
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Code Natinf: 29539

Non respect d'une mesure prefectorale edictee pour assurer la prevention des incendies de foret, faciliter la lutte contre ces incendies ou en limiter les consequences

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de Romain.cops13

Romain.cops13

• 1 an

Bonjour, il y a une mini formation sur GendForm sur ça. Avec les NATINFs liés à la prévention des FDF

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