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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Pièce de procédure
Bonjour,
Il n'y a pas longtemps j'ai verbalisé une personne qui était stationnée sur une place handicapé, celle-ci n'avait pas de carte et j'ai des photos de son stationnement. Cependant, retour de bâton celle-ci conteste l'infraction. J'ai reçu un soit-transmis concernant ça. Quelles sont les pièces que je dois faire dessus ? Je vous remercie pour votre aide
Il n'y a pas longtemps j'ai verbalisé une personne qui était stationnée sur une place handicapé, celle-ci n'avait pas de carte et j'ai des photos de son stationnement. Cependant, retour de bâton celle-ci conteste l'infraction. J'ai reçu un soit-transmis concernant ça. Quelles sont les pièces que je dois faire dessus ? Je vous remercie pour votre aide
6 réponses
Réponses (6)
Seb 
1 an
Bonjour,
Personnellement je ferai un PV simple dans lequel je relate les faits et j'y ajoute mes photos prises le jour de la verbalisation.
Je met un bordereau d'envoi devant et ça repart à l'OMP.
Personnellement je ferai un PV simple dans lequel je relate les faits et j'y ajoute mes photos prises le jour de la verbalisation.
Je met un bordereau d'envoi devant et ça repart à l'OMP.
rj sans audition avec photos jointes
Comme écrivent les camarades malgré que nous soyons assermenté l’autorité judiciaire lors d’une contestation, nous demandent toujours plus de preuves, donc systématiquement sur ce genre de cas je prends une photo du tableau de bord et une photo de l’emplacement avec le véhicule. Comme ça il n’y a plus de contestations à avoir et même si ils en font une pour passer à l’audience du tribunal de police ils se font systématiquement condamnés. Pour information je vous rappelle qu’il y a une application qui permet aussi de pouvoir vérifier l’authenticité des cartes handicapées car souvent je parle pour les anciennes papiers , pas les nouvelles en plastique ou les dates sont bien inscrites sur les anciennes avec les évènements climatiques, principalement le soleil , les dates sont effacées avec le temps, et souvent ces personnes abusent de cette carte donnée provisoirement car il y a plusieurs possibilités pour avoir cette carte tout du moins plusieurs délais, 1 an, 5 ans, 10 ans et celle-ci continue d’en profiter car les dates sont effacées. Or elles ne sont plus reconnus au niveau de la MDPH, comme une personne pouvant l’utiliser . Soit elles font faire un renouvellement et si le handicap est toujours reconnu, une nouvelle carte leur sera reattribué.
Normalement déjà toutes les anciennes papiers selon les dates de renouvellement arrivent à expiration et systématiquement ce sont de nouvelles plastiques format permis ou carte d’identité.
Pour info il y a aussi un serveur vocal pour vérifier la validité : 0806008866
Normalement déjà toutes les anciennes papiers selon les dates de renouvellement arrivent à expiration et systématiquement ce sont de nouvelles plastiques format permis ou carte d’identité.
Pour info il y a aussi un serveur vocal pour vérifier la validité : 0806008866
Seb
1 an
C’est bon à savoir ça @motard ! Je vais faire un petit article sur les cartes handicapées et leur vérification via le site + le serveur vocal. Merci !
Seb
1 an
C'est quelle application que tu utilises @Motard43 pour le contrôle des cartes ?
Sur Neo2 l’appli ne fonctionne plus il reste le serveur vocal
