Choraveur
Pièce de procédure
Il n'y a pas longtemps j'ai verbalisé une personne qui était stationnée sur une place handicapé, celle-ci n'avait pas de carte et j'ai des photos de son stationnement. Cependant, retour de bâton celle-ci conteste l'infraction. J'ai reçu un soit-transmis concernant ça. Quelles sont les pièces que je dois faire dessus ? Je vous remercie pour votre aide
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
Personnellement je ferai un PV simple dans lequel je relate les faits et j'y ajoute mes photos prises le jour de la verbalisation.
Je met un bordereau d'envoi devant et ça repart à l'OMP.
rem_vsr
rem_vsr
rj sans audition avec photos jointes
Motard43_1
Motard43_1
Normalement déjà toutes les anciennes papiers selon les dates de renouvellement arrivent à expiration et systématiquement ce sont de nouvelles plastiques format permis ou carte d’identité.
Pour info il y a aussi un serveur vocal pour vérifier la validité : 0806008866
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
C’est bon à savoir ça @motard ! Je vais faire un petit article sur les cartes handicapées et leur vérification via le site + le serveur vocal. Merci !
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
C'est quelle application que tu utilises @Motard43 pour le contrôle des cartes ?
Motard43_1
Motard43_1
Sur Neo2 l’appli ne fonctionne plus il reste le serveur vocal