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Discussion créée il y a 9 mois
NATINFS, Véhicule accidenté et chauffeur pas sur place ?
Bonjour à tous,
Aujourd’hui nous sommes intervenu sur un véhicule accidenté gênant la circulation. Le conducteur a enlevé les plaques d’immatriculation et est rentré chez lui. (personne sous doute sous alcool).
Je me demande quels NATINFS on peut le lui relever ?
Merci d’avance pour l’aide
Aujourd’hui nous sommes intervenu sur un véhicule accidenté gênant la circulation. Le conducteur a enlevé les plaques d’immatriculation et est rentré chez lui. (personne sous doute sous alcool).
Je me demande quels NATINFS on peut le lui relever ?
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2 réponses
Code Natinf : 201
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Arret ou stationnement dangereux de vehicule
Cas
Contravention de 4ème classe
Renseignements
- Dépistages alcool et stupéfiants - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. - Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.
Retrait de points
3
Prévu par
ART.R.417-9 AL.1,AL.2 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.417-9 AL.3,AL.5 C.ROUTE.
Réponses (2)
Natinf 201 : stationnement dangereux de véhicule / -3 points
Peut être aussi celui là mais j'ai un doute étant arrêter et non présent .
Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible
• Natinf 7542 • 4ème classe
Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible
• Natinf 7542 • 4ème classe
