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Mathieu22
1 an • 2 réponses

NATINFS, Véhicule accidenté et chauffeur pas sur place ?

Bonjour à tous,
Aujourd’hui nous sommes intervenu sur un véhicule accidenté gênant la circulation. Le conducteur a enlevé les plaques d’immatriculation et est rentré chez lui. (personne sous doute sous alcool).
Je me demande quels NATINFS on peut le lui relever ?
Merci d’avance pour l’aide
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Code Natinf: 201

Arret ou stationnement dangereux de vehicule

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-3 points
Amende encourue
-
Peine encourue
-
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Utilisateur supprimé

• 1 an

Natinf 201 : stationnement dangereux de véhicule / -3 points

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Utilisateur supprimé

• 1 an
Peut être aussi celui là mais j'ai un doute étant arrêter et non présent .
Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible
• Natinf 7542 • 4ème classe

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