Natinf : possession de substances illicites

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7 mois • 1 réponse

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Voici ce que je recherche :

Possession de substances illicites

J'ai utilisé ces mots-clés :

Substances possession drogue

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Detention non autorisee de stupefiants

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Nature

Délit

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

• 5 mois

Si je ne m’abuses :

7991 : Détention non autorisee de stupefiants

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