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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Natinf et doctrine d’emploi stupéfiants
Bonjour, est il possible d’ajouter une section « stupéfiants » avec les NATINF concernant, la détention, l’usage etc .. ainsi que la doctrine d’emploi de l’AFD pour usage.
Actuellement je ne trouve pas le NATINF pour la détention (anciennement 7991 ?) avec les modèle de procédure.
Merci et bon courage.
Actuellement je ne trouve pas le NATINF pour la détention (anciennement 7991 ?) avec les modèle de procédure.
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3 réponses
Code Natinf : 7991
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Natinf proposé par la communauté
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Intitulé
Detention non autorisee de stupefiants
Cas
Délit
Prévu par
ART.222-37 AL.1, ART.222-41 C.PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.5132-8 AL.1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 22/02/1990.
Réprimée par
ART.222-37 AL.1, ART.222-44, ART.222-44-2, ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50, ART.222-51, ART.131-30 AL.1, ART.131-30-3 C.PENAL.
Réponses (3)
Je ne parle pas de la conduite sous stup, mais bien de la détention ou l’usage sur VP.
7991 est bien et toujours la détention et on relève le transport aussi .
Seb 
2 ans
Je l'ai ajouté à la boite à idée. Merci pour la suggestion :)
