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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Natinf 23760
Bonjour, Je voudrai savoir ce qu’il en est pour le Natinf 23760, il n'y a rien d’écrit . Si non je suis candidate pour gendarme Adjoint volontaire je n'ai pas encore passé les tests et je voudrais bien savoir ou est-ce que je peux bien m'entrainer sérieusement pour les tests, merci .
2 réponses
Code Natinf : 23760
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Natinf proposé par la communauté
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Intitulé
Homicide involontaire par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant fait usage de stupefiants
Cas
Délit
Renseignements
- La peine complémentaire d'immobilisation et/ou de confiscation n'est encourue que si l'auteur de l'infraction est propriétaire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction.
Retrait de points
6
Prévu par
ART.221-6-1 3°, ART.221-6 AL.1 C.PENAL. ART.L.232-1 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.221-6-1 AL.2, ART.221-8, ART.221-10, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE.
Réponses (2)
Natinf 23760 : Homicide Involontaire par conducteur d’un veichule terrestre ( vl, pl etc ) sous l’emprise de stup 😉Et pour tes révision ga, je te conseille vivement d’acheter un bouquin prépa test ga. t’auras tout ce qu’il te faut ;)
Seb 
2 ans
Un bouquin c'est bien et tu as également l'application "Devenir gendarme" qui peut t'aider notamment avec les nombreux quiz qui s'y trouvent ;)