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Discussion créée il y a 3 semaines
LOM (Fourrière)
Bonjour,
Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur la LOM (immobilisation en fourrière de 7J) ?
Comment elle se met en place ? Pour quelles infractions ?
Merci d’avance !
Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur la LOM (immobilisation en fourrière de 7J) ?
Comment elle se met en place ? Pour quelles infractions ?
Merci d’avance !
1 réponse
Réponses (1)
Bonjour
Une fourrière 7 jours est une fourrière administrative régie par un arrêté du préfet.
Concerne qlq délits.
L unité de sécurité routière locale pourra te donner les informations.
Une fourrière 7 jours est une fourrière administrative régie par un arrêté du préfet.
Concerne qlq délits.
L unité de sécurité routière locale pourra te donner les informations.
