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Caar910
10 mois 1 réponse 100 vues

LOM (Fourrière)

Bonjour,

Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur la LOM (immobilisation en fourrière de 7J) ?

Comment elle se met en place ? Pour quelles infractions ?

Merci d’avance !
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Avatar de Greg_7

Greg_7

• 9 mois
Bonjour
Une fourrière 7 jours est une fourrière administrative régie par un arrêté du préfet.
Concerne qlq délits.
L unité de sécurité routière locale pourra te donner les informations.

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