Le tapage est-il relevable à la volée ?

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3 semaines • 5 réponses

Est ce que ce natinf peut être mis à la volée ? (Natinf 6084)

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Bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui

Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Nature

Contravention de 3ème classe

Retrait de points

Amende encourue

Peine encourue

• 3 semaines

Le 6084

• 3 semaines

Bonjour Minus,

Il ne me semble pas, je ne le vois pas dans ma liste.

• 3 semaines

Non,

Si tu le fais au format PVE les seules infractions relevables au vol sont celles prévues par l'article R121-6 du code de la route

• 3 semaines

Merci pour vos réponse ça m’oriente bien à la prochaine

• 3 semaines

Si besoin, la liste des infractions relevables sans interception est disponible sur cette page

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