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Discussion créée il y a 2 ans
Émission de fumées d'un véhicule
À rajouter svp.
NATINF 9920.
Émission de fumées ou de gazs toxiques, corrosifs ou odorants émanant d'un véhicule à moteur.
Amende de 68 euros + fiche d' immobilisation.
NATINF 9920.
Émission de fumées ou de gazs toxiques, corrosifs ou odorants émanant d'un véhicule à moteur.
Amende de 68 euros + fiche d' immobilisation.
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Code Natinf : 9920
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Intitulé
Emission de fumees ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un vehicule a moteur
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.318-1 C.ROUTE. ART.1, ART.3, ART.7 AL.4, AL.5, ART.11-1 ARR.MINIST DU 12/11/1963. ART.2, ART.6, ART.7 ARR.MINIST DU 16/01/1975.
Réprimée par
ART.R.318-1 AL.3 C.ROUTE.
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