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Laurent
2 ans • 28 vues

Émission de fumées d'un véhicule

À rajouter svp.
NATINF 9920.
Émission de fumées ou de gazs toxiques, corrosifs ou odorants émanant d'un véhicule à moteur.
Amende de 68 euros + fiche d' immobilisation.
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Code Natinf: 9920

Emission de fumees ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un vehicule a moteur

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-

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