Lima7476
Conduite sous médicament de niveau 3
Lors d’une intervention, nous contrôlons un véhicule qui a fait plusieurs écarts sur la route. Lors du contrôle, il est flagrant que le conducteur n’est pas dans son état normal ( pupilles dilatées, trouble de l’élocution, attitude peu réactive,…) . Très vite nous apprenons qu’il prend des médicaments avec le pictogramme « niveau 3 » donc conduite « interdite ».
En plus de cela, le conducteur transporte sa fille âgée de 03 ans.
Y a-t-il la possibilité de relever une infraction ? Soit pour la conduite soit concernant le risque qu’il fait encourir à sa fille.
Code Natinf: 41
Conduite d'un vehicule en etat d'ivresse manifeste
Proposition de la communauté Ops
Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Informations clés
Seb
Seb
Gendarme ®
Conduite en état d’ivresse manifeste. Cette Natinf est applicable même lorsqu’on a pas bu d’alcool, notamment en cas d’usage de médicaments. L’ivresse est caractérisée par l’ensemble des signes décrits 😉
Rim PM83
Rim PM83
En effet comme le dit le collègue, j’ai déjà relevé une ivresse médicamenteuse et la procédure a tenue car en effet, l’ivresse relève d’un état comportemental et non obligatoirement d’une consommation d’alcool.
Lima7476
Lima7476
Merci pour vos réponses !