Sans incapacité
29 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
Sous-catégories
Avec administration de substance
1 natinf
Avec arme
1 natinf
En présence d'un mineur
1 natinf
En raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre
1 natinf
En réunion
1 natinf
Incestueux
4 natinfs
Par pers. en état d'ivresse
1 natinf
Par pers. sous stupéfiants
1 natinf
Par personne ayant autorité
1 natinf
Personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction
1 natinf
Plusieurs viols
1 natinf
Réseau de communications electroniques
1 natinf
Simple ou plusieurs circonstances aggravantes
2 natinfs
Sur conjoint
1 natinf
Sur mineur
8 natinfs
Sur personne en précarité / prostitué
2 natinfs
Sur personne vulnérable
1 natinf