Natinf 8209
Recidive d'introduction d'alcool dans l'entreprise en vue de sa consommation
Que signifie le Natinf 8209 ?
Le Natinf 8209 vise un délit de récidive d'introduction d'alcool dans une entreprise en vue de sa consommation par les salariés ou toute personne présente sur les lieux de travail. Prévu par les articles L.4741-1 alinéa 1 2° et R.4228-20 du Code du travail, il sanctionne la violation répétée de l'interdiction édictée pour préserver la sécurité et la santé au travail.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 8209 correspond à la récidive d'introduction d'alcool dans une entreprise, une infraction délictuelle réprimée par le Code du travail. L'article L.4741-1 alinéa 1 2° et l'article R.4228-20 interdisent expressément cette pratique, destinée à éviter les risques liés à la consommation d'alcool sur les lieux professionnels. La récidive aggrave la responsabilité pénale de l'auteur, qu'il s'agisse de l'employeur, d'un salarié ou de tout tiers introduisant des boissons alcoolisées dans l'enceinte de l'entreprise. Les sanctions, prévues aux articles L.4741-1 alinéas 8 et 9 ainsi que L.4741-5 du Code du travail, visent à renforcer la prévention des accidents du travail et des troubles à l'ordre public en milieu professionnel.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.