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Natinf 6041
Contravention de 1ère classeAbandon dans un lieu public ou ouvert au public d'arme ou d'objet dangereux pour les personnes
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Description et éléments constitutifs
L'abandon d'une arme ou d'un objet dangereux dans un lieu public est une contravention de 1ère classe, punie d'une amende et pouvant entraîner la confiscation de l'objet.
Montant des contraventions
Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
---|---|---|---|---|
Contravention de 1ère classe
Natinf 6041
|
- | 11€ | 33€ | 38€ |
Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
Version du 28/07/2025
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