Natinf 5567
Terrorisme : detournement d'aeronef, de navire ou de tout autre moyen de transport avec des personnes a bord, par violence ou menace de violence
Que signifie le Natinf 5567 ?
Le Natinf 5567 vise le crime de terrorisme consistant en le détournement d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport transportant des personnes, commis par violence ou menace de violence. Prévu aux articles 421-1 1° et 224-6 alinéa 1 du Code pénal, ce crime implique une atteinte grave à la sécurité des transports et à l'ordre public.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5567 correspond au crime terroriste de détournement d'un moyen de transport collectif, tel qu'un avion, un navire ou tout autre véhicule, lorsque des personnes se trouvent à bord. Cette infraction, définie aux articles 421-1 1° et 224-6 alinéa 1 du Code pénal, se caractérise par l'usage de violence ou de menaces pour s'emparer ou prendre le contrôle du transport, mettant en péril la vie des passagers et de l'équipage. Le législateur assimile ce comportement à un acte de terrorisme en raison de son impact sur la sécurité publique et de son potentiel de terreur. Les articles 421-3, 421-7, 421-8 et suivants du Code pénal prévoient des peines particulièrement lourdes pour ce crime, reflétant sa gravité et ses conséquences potentielles.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.