Natinf 5533
Terrorisme : violence sur une personne vulnerable ayant entraine la mort sans intention de la donner

Que signifie le Natinf 5533 ?

Le Natinf 5533 désigne le crime de terrorisme impliquant des violences sur une personne vulnérable ayant entraîné la mort sans intention de la donner est réprimé par les articles 421-3, 222-8, et 222-7 du Code pénal. Ce crime grave est passible de peines sévères.

Informations clés

Articles prévoyant l'infraction

ART.421-1 1° ART.222-8 AL.1 2° ART.222-7 C.PENAL.

Articles réprimant l'infraction

ART.421-3 AL.1 2° ART.222-8 AL.1 ART.421-7 421-8 ART.422-3 422-4 ART.422-6 ART.222-44 222-45 ART.222-47 AL.1 ART.131-26-2 C.PENAL.
Nature
Crime
Retrait de points
-
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Description

Le Natinf 5533 désigne le crime de terrorisme impliquant des violences sur une personne vulnérable ayant entraîné la mort sans intention de la donner est réprimé par les articles 421-3, 222-8, et 222-7 du Code pénal. Ce crime grave est passible de peines sévères.

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Peines encourues

Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.

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Version du 01/05/2026
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