Natinf 5516
Terrorisme : meurtre
Que signifie le Natinf 5516 ?
Le Natinf 5516 vise le meurtre commis dans le cadre d'actes de terrorisme, qualifié de crime par les articles 421-1 1° et 221-1 du Code pénal. Il désigne l'homicide intentionnel aggravé par sa finalité terroriste, engageant la responsabilité pénale de son auteur dans des conditions particulièrement graves.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5516 correspond au meurtre terroriste, une infraction criminelle définie par les articles 421-1 1° et 221-1 du Code pénal. Ce crime se caractérise par l'intention de donner la mort à autrui, commis dans le but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. L'élément terroriste, prévu à l'article 421-1, aggrave la qualification de l'homicide volontaire et entraîne l'application de dispositions spécifiques, notamment en matière de procédure et de peines. Les articles 421-3 et suivants du Code pénal encadrent les sanctions applicables, reflétant la gravité de l'acte et son impact sur la sécurité nationale.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.