Natinf 5364
Abandon de poste par militaire en presence de l'ennemi ou de bande armee
Que signifie le Natinf 5364 ?
Le Natinf 5364 correspond au crime d'abandon de poste par un militaire en présence de l'ennemi ou d'une bande armée, prévu par l'article L.324-9 alinéas 1 et 2 du Code de justice militaire. Il vise spécifiquement un manquement grave à la discipline en situation de conflit armé, engageant la sécurité des opérations ou des troupes.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5364 réprime l'abandon de poste par un militaire lorsqu'il survient en présence de l'ennemi ou d'une bande armée, constituant un crime au sens de l'article L.324-9 alinéas 1 et 2 du Code de justice militaire. Cette infraction, d'une gravité particulière, sanctionne le désengagement d'un militaire de ses fonctions dans un contexte où sa présence est cruciale pour la défense ou la sécurité collective. Les éléments constitutifs incluent la qualité de militaire de l'auteur, l'abandon effectif de son poste, et la circonstance aggravante liée à la présence de forces hostiles ou armées. Les articles L.324-9 et L.333-1 du Code de justice militaire, ainsi que l'article 131-26-2 du Code pénal, encadrent cette infraction, soulignant son caractère exceptionnellement répréhensible dans le cadre des obligations militaires en temps de conflit.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.