Natinf 5348
Revolte militaire en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (état de siege ou d'urgence)
Que signifie le Natinf 5348 ?
Le Natinf 5348 vise le crime de révolte militaire commis en temps de guerre ou lors de circonstances exceptionnelles telles que l'état de siège ou d'urgence, prévu par les articles L.323-3 alinéa 1 et L.323-1 du Code de justice militaire. Il concerne les militaires ou assimilés qui, collectivement et de manière concertée, se soulèvent contre l'autorité militaire ou refusent d'obéir dans un contexte de menace grave pour la nation.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5348 correspond au crime de révolte militaire en période de guerre ou de circonstances exceptionnelles, notamment sous l'état de siège ou d'urgence, défini par les articles L.323-3 alinéa 1 et L.323-1 du Code de justice militaire. Cette infraction, d'une gravité particulière, implique une action collective et organisée de militaires ou de personnes soumises au code de justice militaire, qui se rebellent contre l'autorité légitime ou refusent d'exécuter des ordres dans un contexte où la sécurité nationale est menacée. Les articles L.323-3 alinéa 1, L.311-5 et L.333-1 alinéa 2 du même code, ainsi que l'article 131-26-2 du Code pénal, encadrent la répression de ce crime, soulignant son caractère exceptionnel et les sanctions sévères applicables aux auteurs.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecter