Natinf 5333
Violence exercee en zone d'operation militaire sur un blesse, naufrage ou malade pour le depouiller
Que signifie le Natinf 5333 ?
Le Natinf 5333 correspond à un crime prévu par l’article L.322-5 alinéa 1 2° du Code de justice militaire, visant les violences exercées en zone d’opération militaire sur une personne blessée, naufragée ou malade dans le but de la dépouiller. L’infraction suppose une intention lucrative et s’applique spécifiquement en contexte opérationnel militaire.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5333 réprime un crime défini à l’article L.322-5 alinéa 1 2° du Code de justice militaire, caractérisé par des violences commises en zone d’opération militaire sur une victime vulnérable – blessée, naufragée ou malade – dans le but de la spolier. Cette infraction, aggravée par le contexte militaire et la qualité de la victime, est également encadrée par les articles L.333-1 alinéa 2 du même code et l’article 131-26-2 du Code pénal, qui en précisent les modalités de répression. La qualification criminelle souligne la gravité de l’acte, qui porte atteinte à des personnes déjà en situation de détresse, tout en compromettant l’intégrité des opérations militaires.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.