Natinf 5324
Capitulation d'un commandant devant l'ennemi
Que signifie le Natinf 5324 ?
Le Natinf 5324 correspond au crime de capitulation d'un commandant devant l'ennemi, prévu par l'article L.322-1 du Code de justice militaire. Il vise le fait pour un chef militaire de se rendre ou d'abandonner son poste face à l'ennemi, compromettant ainsi la défense ou la sécurité des forces armées.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5324 réprime la capitulation d'un commandant devant l'ennemi, infraction militaire qualifiée de crime par l'article L.322-1 du Code de justice militaire. Ce comportement, qui consiste pour un officier ou un responsable hiérarchique à se rendre ou à abandonner sa position face à l'adversaire, porte atteinte à l'intégrité des opérations militaires et à la discipline des armées. L'infraction suppose une intention délibérée ou une négligence grave dans l'exécution des devoirs de commandement, sans justification stratégique ou tactique valable. Les articles L.322-1 et L.333-1 alinéa 2 du Code de justice militaire encadrent cette incrimination, tandis que l'article 131-26-2 du Code pénal peut compléter le dispositif répressif en cas de circonstances particulières.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.