Natinf 5316
Desertion en presence de l'ennemi
Que signifie le Natinf 5316 ?
Le Natinf 5316 correspond au crime de désertion en présence de l'ennemi, prévu par les articles L.321-14 à L.321-16 du Code de justice militaire. Il vise le militaire qui abandonne son poste ou se soustrait à ses obligations en situation de conflit armé ou face à une force ennemie, mettant en péril la sécurité des opérations ou des troupes.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5316 réprime la désertion en présence de l'ennemi, une infraction militaire qualifiée de crime par le Code de justice militaire. Selon les articles L.321-14 à L.321-16 du CJM, ce manquement grave consiste pour un militaire à quitter volontairement son unité, son poste ou à se soustraire à ses obligations alors qu'il se trouve en situation de confrontation directe avec une force ennemie. Cette infraction, qui compromet la cohésion et la sécurité des opérations militaires, est passible de peines particulièrement sévères, reflétant la gravité des conséquences potentielles pour les troupes et la défense nationale. Les dispositions du Code pénal, notamment l'article 131-26-2, peuvent également s'appliquer dans le cadre de la répression de ce crime.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.