Natinf 5315
Desertion par officier en presence de l'ennemi
Que signifie le Natinf 5315 ?
Le Natinf 5315 vise le crime de désertion commis par un officier en présence de l’ennemi, prévu aux articles L.321-14 à L.321-16 du Code de justice militaire. Cette infraction, aggravée par le contexte opérationnel et la qualité de l’auteur, est réprimée notamment par les articles L.321-14 alinéa 2 et L.333-1 alinéa 2 du même code.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5315 correspond au crime de désertion par un officier en présence de l’ennemi, une infraction militaire grave définie par les articles L.321-14 à L.321-16 du Code de justice militaire. Ce comportement, qui consiste pour un officier à abandonner son poste ou ses fonctions face à l’ennemi, est caractérisé par une double circonstance aggravante : la qualité militaire de l’auteur et la situation de conflit armé. Les articles L.321-14 alinéa 2 et L.333-1 alinéa 2 du Code de justice militaire prévoient les sanctions applicables, tandis que l’article 131-26-2 du Code pénal peut également trouver à s’appliquer dans certains cas. Cette infraction, qui porte atteinte à la cohésion et à la sécurité des forces armées en opération, est considérée comme l’une des plus graves du droit militaire.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.