Natinf 5314 - Desertion en presence de l'ennemi avec complot

Informations clés

Articles de référence

Nature

Crime

Retrait de points

-

Description et éléments constitutifs

La désertion en présence de l'ennemi avec complot est un crime grave prévu par les articles L.321-14 à L.321-16 du Code de justice militaire. Ce délit militaire, réprimé par les articles L.321-14 et L.333-1 du même code, ainsi que par l'article 131-26-2 du Code pénal, implique un abandon de poste concerté en situation de conflit.

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Montant des contraventions

Classe	Minoré	Forfaitaire	Majoré	Max.
Contravention de 1ère classe	-	11€	33€	38€
Contravention de 2ème classe	22€	35€	75€	150€
Contravention de 3ème classe	45€	68€	180€	450€
Contravention de 4ème classe	90€	135€	375€	750€
Contravention de 5ème classe	-	1500€ à 3000€	-	1500€ à 3000€
Crime Natinf 5314	-	-	-	-

Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.

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26/10/2025 à 16:00

Champ modifié

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La désertion en présence de l'ennemi avec complot est un crime grave prévu par les articles L.321-14 à L.321-16 du Code de justice militaire. Ce délit militaire, réprimé par les articles L.321-14 et L.333-1 du même code, ainsi que par l'article 131-26-2 du Code pénal, implique un abandon de poste concerté en situation de conflit.