Natinf 5314
Desertion en presence de l'ennemi avec complot
Que signifie le Natinf 5314 ?
Le Natinf 5314 correspond au crime de désertion en présence de l’ennemi avec complot, prévu par les articles L.321-14 alinéa 3, L.321-15 et L.321-16 du Code de justice militaire. Il vise l’abandon concerté d’un poste militaire en situation de conflit armé, aggravé par une entente préalable entre les auteurs.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5314 réprime le crime de désertion en présence de l’ennemi avec complot, une infraction militaire grave définie aux articles L.321-14 alinéa 3, L.321-15 et L.321-16 du Code de justice militaire. Cette qualification suppose un abandon délibéré et collectif d’un poste ou d’une mission en contexte de conflit armé, caractérisé par une concertation préalable entre les déserteurs, ce qui aggrave la menace pour la sécurité des opérations et la cohésion des forces. Les articles L.321-14 alinéa 3 et L.333-1 alinéa 2 du même code, ainsi que l’article 131-26-2 du Code pénal, encadrent la répression de ce crime, qui expose les auteurs à des sanctions particulièrement sévères en raison de sa nature collective et de son impact sur la défense nationale.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.